SOMMAIRE

• 1.OBJET
• 2.CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
• 3.MODALITES D’ACHATS EN LIGNE
• 4.REGLES RELATIVES AUX CREATIONS PERSONNALISEES
• 5.DROIT DE RAPPEL
• 6.LICENCE DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
• 7.GARANTIES – RECOURS DE TIERS
• 8.TARIFS
• 9.POLITIQUE D'ANNULATION
• 10.POLITIQUE DE RETOUR
• 11.MODALITÉS DE PAIEMENT
• 12.DELAIS DE TRAITEMENT
• 13.LIVRAISONS
• 14.GARANTIE
• 15.RESPONSABILITÉ
• 16.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• 17.DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
• 18.POLITIQUE DE COOKIES
• 19.RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente sont conclues par :

d’une part, la société PIMPONETTE SARL au capital de 10.000 euros dont le siège social est Château de Vaudieu 503 Route de Courthézon, 84230 Châteauenuf du Pape, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 508 545 027, ci-après dénommée " Pimponette " 
et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.pimponette.com dénommée ci-après « l’acheteur » ou "client". L’atelier boutique Pimponette 24 Bis avenue Baron le Roy 84230 Châteauneuf du Pape est ouvert :

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter au +33 4 90 39 12 31 ou par e-mail à contact@pimponette.com.

L'utilisation de ce site est soumise aux conditions d'utilisation suivantes :

1.OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pimponette et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Pimponette, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pimponette.
Pimponette se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2.CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Pimponette. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Certains des produits peuvent être personnalisés d’une photo ou de texte.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les personnalisations.

3.MODALITES D’ACHATS EN LIGNE

Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur référence. Choisissez entre l’objet à personnaliser en cliquant sur « personnaliser » ou l’objet prêt en l’état en cliquant sur « ajouter au panier ».

Si vous avez choisi un article personnalisé :

Vous allez être invité à choisir les différentes options.

1. Choisir le tissu : parmi ceux proposé, cliquer sur la photo du tissu pour le retenir
2. Choisir le galon : différents cadres sont proposés pur les articles personnalisés d’un prénom ou d’un texte. Pour les produits personnalisés d’une photo ou d’un texte, des galons de passementeries de différentes couleurs sont proposés. Cliquez sur ce lui de votre choix.
3. Choisir un noeud. Cette option n’est pas disponible sur tous les articles. Lorsque c’est le cas, vous pouvez choisir un noeud parmi le grand choix de couleurs en ruban de gros grain.
4. Photo, texte, monogramme : 3 champs s’ouvrent dans lequel vous êtes invités, soit à télécharger votre photo, soit à écrire votre texte, soit à écrire votre monogramme. dans le cas du texte, une confirmation vous invite à vérifier votre texte et mentionner un commentaire si nécessaire. Dans le cas où vous avez téléchargé une photo, dernière étape, vous devez placer votre photo à l’intérieur du galon en l’ajustant au mieux afin de valider le cadrage. Vous pouvez laisser un commentaire si nécessaire. Vous pouvez ensuite cliquer sur « ajouter au panier »

Si vous avez choisi un article non personnalisé :

Vous êtes invités à cliquer sur « ajouter au panier ». Vous pouvez ensuite cliquer sur « voir mon panier » pour visualiser vos articles retenus ou cliquer sur « poursuivre mes achats ».

4.REGLES RELATIVES AUX CREATIONS PERSONNALISEES

1. Modalités de mise à disposition par le Client de ses créations et visuels
Pour les besoins des présentes, le Client met à la disposition de PIMPONETTE des Créations qui doivent respecter les spécifications techniques suivantes :
• Le visuel téléchargé doit être de qualité suffisante pour permettre la conception des objets personnalisés PIMPONETTE et sera conforme aux critères techniques suivants : fichier JPEG, TIF ou EPS, de 4 Mo maximum.
• Le Client déclare que les fichiers et les données qu’il transmet à PIMPONETTE ne sont en aucun cas des fichiers et des données originaux, mais une copie de ces fichiers originaux dont il assure la conservation. Le Client reconnaît et accepte que PIMPONETTE ne supporte aucune responsabilité au titre de la perte des fichiers et des données transmises par lui à PIMPONETTE.
2. Modalités relatives à la mise à disposition de photographies
   Avant de passer sa commande, le Client déclare que le visuel est libre de droits ou en tout état de cause qu’il détient seul les droits moraux et patrimoniaux y afférant. En particulier, il déclare sous sa responsabilité avoir recueilli l’accord des personnes qui pourraient être photographiées ou de leurs ayants cause.
3. Créations et visuels interdits
   Le Client s’engage à ne mettre à la disposition de PIMPONETTE que des Créations et Visuels qui ne sont pas contraires aux lois et règlements en vigueur, et en particulier à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
   Le Client garantit ainsi PIMPONETTE que les Créations et Visuels qu’il met à sa disposition ne sont pas constitutives, sans que cette énumération soit limitative :
• d’apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, d'apologie du nazisme, d’apologie de crimes ou de délits, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ;
• d’atteinte à la dignité de la personne humaine ;
• de contenu à caractère violent ou pornographique ;
• de contenu portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• de contenu représentant un mineur, ou une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur dénudé ;
• d’incitation ou de provocation à la commission d’une infraction ;
• d’incitation au suicide ;
• de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ;
• d'atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes ;
• d’atteinte à la vie privée par la captation, l’enregistrement ou transmission sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
• d’atteinte à la vie privée par la fixation, l’enregistrement ou transmission sans le consentement de celle-ci, de l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé ;
• d’atteinte à la présomption d’innocence ;
• de montage réalisé avec l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention ;
• de diffamation ou d’injure ;
• de contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle ;
• de recel du produit d’un crime ou d’un délit ;
• d’atteinte au secret professionnel, au secret des correspondances, ou au secret de la Défense Nationale.
4. Mesures de modération et de contrôle par PIMPONETTE des Créations et/ou Visuels
1. Le Client reconnaît et accepte que PIMPONETTE soit libre de procéder, de manière discrétionnaire, à la sélection des Créations et Visuels soumis par Le Client avant l’impression sur les objets personnalisés.
2. PIMPONETTE se réserve le droit discrétionnaire de refuser toute Création et/ou tout Visuel qui pourrait enfreindre la loi et toute réglementation applicable à l'ordre public, au respect de la dignité humaine, à la protection des mineurs et de leur image, aux bonnes mœurs, et plus généralement à ses intérêts.
3. Le Client reconnaît et accepte que PIMPONETTE a la faculté de rejeter une Création et/ou un Visuel, sans avoir à motiver ce rejet.
4. Le Client reconnaît et accepte que PIMPONETTE ne supporte aucune obligation d’hébergement et de diffusion sur son site Internet des Créations et/ou Visuels mis à sa disposition.
5. Couleurs à l’écran
   Le Client s’assurera d’avoir les moyens techniques suffisants, du matériel informatique suffisamment performant pour visualiser correctement les couleurs. PIMPONETTE ne saurait être tenue pour responsable du possible écart de couleur « écran/réalité ».

5.DROIT DE RAPPEL

Le Client reconnaît à PIMPONETTE un droit de rappel sur tous les objets personnalisés qu’elle aura imprimés à sa demande qui pourraient contrevenir aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux présentes conditions générales et plus généralement aux droits des tiers et qui n’auraient pu être décelés lors des mesures de modération et de contrôle mises en place par PIMPONETTE lors du traitement de la commande.

6.LICENCE DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Il est expressément convenu entre les parties que le Client reste seul titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle et que le Contrat n’a pas pour effet de transférer ces droits à PIMPONETTE à laquelle le Client ne concède qu’une licence comme il est stipulé ci-après.
2. Pour la réalisation de l’objet des présentes, le Client concède par une licence non exclusive (désignée ci-après : « la Licence »), à PIMPONETTE, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle dont il est titulaire et qui lui sont reconnus par les dispositions législatives ou réglementaires de tous pays, ainsi que par les conventions internationales, actuelles et futures, et afférents à chacune des Créations et/ou Visuels, dès leur mise à la disposition de PIMPONETTE par le Client.
3. La Licence est consentie à compter de l’entrée en vigueur du Contrat pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle applicables aux Créations et pour le monde entier.
4. Sous réserve des autres dispositions du présent contrat, et en particulier de la faculté de refus de publication sur le site, la Licence emporte le droit pour PIMPONETTE d’exploiter tout ou partie des Créations et/ou Visuels sur son site Internet aux fins de diffusion des Créations et/ou Visuels et d’impression des objets comme il est dit ci-après.

La Licence consentie par le Client porte sur :

• le droit de reproduire ou faire reproduire les Créations et/ou Visuels, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, associés ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent, à titre gratuit ou onéreux, par tout procédé, connus ou inconnus, et ce aux fins d’hébergement, de diffusion, de publication, de communication au public et d’impression des Créations et/ ou Visuels, notamment sur et via le site Internet de PIMPONETTE; aux fins de promotion et de publicité de PIMPONETTE et de son site Internet, des produits et services offerts ou fournis par PIMPONETTE ;
• le droit de procéder ou faire procéder aux adaptations, transformations, arrangements, modifications, corrections, adjonctions, retraits que PIMPONETTE jugera nécessaires à la diffusion, à la publication, à la communication au public, à l’impression de tout ou partie des Créations et/ou des Visuels. Ce droit implique pour chaque Création le droit notamment de convertir le format du fichier incorporant les Créations et/ou Visuels, d’adapter le format et la résolution de ce fichier, de recadrer, de redimensionner, de couper, de monter librement les Créations et/ou Visuels. Ce droit implique également le droit notamment de restaurer les Créations en vue de leur rendre leur qualité, leur luminosité, leur couleurs et leurs contrastes d’origine ou afin de leur donner une meilleure qualité, de corriger ou de modifier la colorisation des Créations, de procéder à des améliorations et à la préservation des détails, ainsi qu’à la correction d’anomalies, de défauts ou de détériorations ; et ce aux fins d’hébergement, de communication au public et d’impression sur et via le site Internet de PIMPONETTE ;
• le droit d’utiliser des mesures techniques de protection, des Créations et/ou Visuels, destinées à empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées par le Client ou PIMPONETTE, telles que définies par l’article L. 331-5 du Code de la propriété intellectuelle, et notamment toutes mesures de DRM (Digital Right Management), des mesures de marquage, tatouage, watermarking, des dispositifs anti-copie ou limitant la copie, et ce afin de lutter contre les actes de contrefaçon des Créations et/ou Visuels et de limiter ces actes dans l’intérêt du Client ;
5. Le Client reconnaît et accepte que la Licence afin de diffusion et d’impression est consentie à PIMPONETTE à titre gratuit.
6. Respect du droit moral du Client, auteur de la Création ou du Visuel
1. PIMPONETTE s’engage à respecter le droit moral du Client, auteur de la Création ou du Visuel.
2. Compte tenu du format de la vignette, PIMPONETTE est expressément autorisée par le Client, auteur de la Création et/ou du Visuel à ne pas reproduire son nom sur la vignette personnalisable de l’objet.

PIMPONETTE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l'impossibilité matérielle de reproduire le nom de l'auteur du visuel sur la vignette.

7.GARANTIES – RECOURS DE TIERS

1. Le Client garantit à PIMPONETTE la jouissance et l'exercice paisible de tous les droits attachés aux Créations et/ou Visuels mis à sa disposition.
   Le Client garantit ainsi PIMPONETTE contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que l’une des Création ou l’un des Visuels viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés aux Créations et/ou Visuels.
2. A ce titre, le Client garantit notamment :
• qu'il est bien titulaire des droits de propriété intellectuelle concédés à PIMPONETTE en application des présentes Conditions Générales ;
• que tout ou partie des Créations et/ou Visuels ne constitue pas une contrefaçon ;
• que les Créations n'intègrent aucun élément sur lequel un tiers pourrait revendiquer des droits de propriété, en particulier un droit d’auteur ou un droit voisin du droit d’auteur, ni des droits de la personnalité ;
• que les Créations et/ou Visuels ne sont pas contraires aux lois et règlements en vigueur et ne constituent pas l’un des contenus illicites énumérés par l’article 4 des règles relatives aux créations personnalisées ;
3. Le Client déclare et garantit notamment le fait d'avoir acquis tout droit ou autorisation nécessaire à l'utilisation du visuel et notamment l'autorisation de tiers d'utiliser leur image ou celle de ceux qu'ils représentent légalement et/ou de rendre publique une information relevant du domaine de la vie privée et/ou d'exploiter tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque, dessins et modèles, etc.). PIMPONETTE se réserve le droit de demander au client de présenter toute autorisation de tiers le cas échéant.
4. En conséquence, le Client prendra à sa charge tous les frais exposés par PIMPONETTE pour sa défense, y compris les frais d'avocat, tous dommages et intérêts, dépens et frais non compris dans les dépens auxquels PIMPONETTE pourrait être condamnée par une décision de justice devenue définitive ou exécutoire, constatant la violation d'un droit d'auteur, d'une marque, ou de tout autre droit de propriété.

8.TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur.
Pimponette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

9.POLITIQUE D'ANNULATION

L'annulation de la commande ne sera pas possible si cette dernière n'est pas en cours de traitement par Pimponette. Le client adressera un mail d'annulation le plus rapidement possible. Si votre commande a déjà été préparée, personnalisée ou expédiée, elle ne pourra malheureusement pas être annulée.

10.POLITIQUE DE RETOUR

Selon l'article L 121-20-1 du code français, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les frais de renvois sont à la charge des acheteurs. Le retours du produit est à faire à l’adresse suivante : Atelier Pimponette 24 Bis avenue Baron le Roy 84230 Châteauneuf du Pape. Lorsque le droit de rétractation est exercé, Pimponette est tenu de rembourser la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter.

Toutefois, ce droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés.

De la même manière, tout objet personnalisé ne pourra être ni remboursé, ni échangé à moins d'un défaut notable de fabrication ou d'une erreur de Pimponette dans la personnalisation. Dans ce cas uniquement, vous devrez envoyer un e-mail à : contact@pimponette.com pour obtenir l’échange du produit concerné.

11.MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par Paybox ou carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus paiement de la Banque Populaire Méditerranée qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

12.DELAIS DE TRAITEMENT

Le délai de traitement de la commande des objets personnalisés est de 4 (quatre) jours ouvrés à compter de la validation de la commande par l’acceptation du paiement auquel s'ajoute le délai d'acheminement, par PIMPONETTE, qui varie en fonction de l'adresse de destination et non maitrisé par cette dernière. Un courrier électronique d’information sur l’état de sa commande sera transmis au Client lors de l'enregistrement de la commande.

13.LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exactitude de l'adresse.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Pimponette. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la Poste dans un délai de sept jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; Si ceux-ci dépassent les délais indiqués, Pimponette n'est pas responsable mais s’engage à ouvrir une enquête auprès de la Poste. 

14.GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées dans un délai de quinze jours à compter de la livraison par mail à contact@pimponette.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Atelier Pimponette 24 Bis avenue Baron le Roy 84230 Châteauneuf du Pape.

15.RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

16.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Pimponette sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pimponette.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Pimponette.

17.DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pimponette prend très au sérieux la confidentialité des données personnelles et s’engage à protéger les données en ligne de l’acheteur. Pimponette collecte, stocke et utilise uniquement des données personnelles pour améliorer et personnaliser le service offert. 

Lors de l’achat de produits sur www.pimponette.com, des informations telles que le nom, l’adresse e-mail et l’adresse postale de l’acheteur sont demandées pour le traitement de la commande et peuvent être utilisées pour améliorer le contenu envoyé à l’acheteur de la part de Pimponette par e-mail et par courrier. 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Pimponette se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Pimponette. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

18.POLITIQUE DE COOKIES

Un "cookie" est un fichier texte utilisé à diverses fins telles que :

• fournir la meilleure expérience possible à l’acheteur sur notre site internet. Sans eux, Pimponette ne serait pas en mesure de laisser l’acheteur se connecter automatiquement ou de se souvenir des articles laissés dans son panier.
• montrer des produits pertinents dans la publicité de bannière sur d'autres sites sélectionnés.
• aider à des fins analytiques. Par exemple, connaître le nombre de visiteurs ou connexions simultanées sur notre site internet sur une période donnée.

En visitant le site internet de Pimponette avec les paramètres de son navigateur ajustés pour autoriser les cookies, l’acheteur consent à autoriser Pimponette à les utiliser aux fins décrites ci-dessus. 
Il est important de se rappeler que les cookies ne peuvent pas être utilisés pour trouver l'identité d'un utilisateur. L’acheteur peut à tout moment demandé à Pimponette de ne pas partager les informations avec un tiers en envoyant un mail à : contact@pimponette.com

19.RÈGLEMENT DES LITIGES

Tous les litiges auxquels les CGV et la Commande pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites relèveront, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal d’AVIGNON.